Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
281.Le conseil d’arrondissement est saisi de la demande et de l’avis du comité consultatif d’urbanisme dans les 15 jours qui suivent la réception de cet avis.
281.Le conseil d’arrondissement est saisi de la demande et de l’avis du comité consultatif d’urbanisme dans les 15 jours qui suivent la réception de cet avis.